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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour le 11 mars 2012.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.dynveo.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

La société Dynveo a la possession du site www.dynveo.fr et de la marque déposée Dynveo.

La société Dynveo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Le présent contrat est conclu entre la société Dynveo, SARL, 491, Chemin des Ormes, 30800 SAINT GILLES (cf. ci-dessous “Notre société”), et tout consommateur dans le cadre d’un système de vente de biens à distance. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de changements, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant:

les présentes conditions générales

 le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 3 : Contrat

3.1 Conditions de passation de commande

Afin de passer commande sur www.dynveo.fr, vous devez être âgé au minimum de 18 ans et devez avoir la capacité juridique ou être muni d’une autorisation parentale vous donnant droit de commander sur le site.
Tout achat réalisé sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.

3.2 Entrée en vigueur - durée


Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de confirmation du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par le vendeur.

3.3 Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, par courrier à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Vous avez cependant la possibilité de modifier votre panier jusqu’à la date d’envoi de vos articles.

Article 4 : Informations sur les produits

Dynveo présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les descriptions, caractéristiques et illustrations de nos produits sont réalisées avec le plus grand soin. Néanmoins des erreurs peuvent se produire ou des modifications peuvent être apportées par le fabricant. En aucun cas, notre responsabilité ne pourrait être engagée de ces faits, ni même affecter la validité de la vente.


Dynveo ne peut en aucun cas prendre des responsabilités concernant le statut des produits décrits sur le site en fonction des législations, différentes selon les pays.

Nous avertissons que la vente de ces produits à pour but d’améliorer l’état de santé général du client à travers des actifs naturels. En aucun cas ces produits ne peuvent se substituer à une alimentation normale. Ce sont des compléments alimentaires. En aucun cas ces produits ont l’intention de guérir, traiter ou prévenir une maladie et la description des produits ne devra donc pas être considérée comme un avis médical. Il appartient au client de consulter un médecin afin d’avoir un avis professionnel concernant un problème de santé spécifique.

Article 5 : Prix

Les prix exposés sur le site sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande (TVA Française) et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Dynveo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Malgré toute notre attention, il se peut que certains prix parmi les produits du site soient erronés. Dynveo s’engage à vérifier le prix lors de la procédure d’envoi de vos articles et à les corriger en fonction. Nous appliquerons le prix le plus bas si le prix corrigé est inferieur au prix indiqué sur le site. Si à l’inverse, le prix corrigé est supérieur, nous vous en informerons et nous réaliserons l’annulation de votre commande à moins que vous acceptiez la commande au nouveau prix.

Article 6 : Disponibilité des produits

Nous accepterons votre commande dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informerons de la disponibilité des articles sur leur fiche produit de référence. Malgré notre vigilance, si un article s’avère indisponible, nous vous en informerons au plus tôt par email ou à défaut par courrier à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Dans le cadre d’une indisponibilité dans les délais indiqués, nous nous réservons le droit de vous proposer un produit de qualité et prix égaux en remplacement. Dans ce cas, les frais de retours éventuels en conséquence du droit de rétractation seront pris en charge par nos soins. Si nous ne pouvions pas vous proposer un produit de qualité et prix égaux, ou que vous ne voulez pas cet article de remplacement, vous pourrez annuler votre commande.

En cas d’indisponibilité constante et si nous ne pouvons pas vous proposer un produit de prix et de qualité égaux, votre commande sera annulée automatiquement.

En cas d’annulation de commande, nous nous engageons à vous la rembourser dans les plus brefs délais (30 jours maximum), ou de la transformer en bon d’achat si vous l’acceptez.

Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. 
Toute anomalie concernant la livraison devra être réglée avec la société de transport et signalée à Dynveo sous 48h par email. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 48 heures (hors weekend) à compter du jour où le consommateur a confirmé sa commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif mais le délai maximum ne pourra excéder 30 jours. Tout dépassement éventuel au delà de cette limite pourra donner lieu à des pénalités de retard à notre encontre.

Dans le cadre d’une erreur ou de non conformité de livraison, le consommateur devra formuler auprès de la société Dynveo le jour même de la livraison ou au plus tard le 7 ème jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Voir la rubrique « retour » pour plus d’informations.
Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation se fera par mails à travers le site www.dynveo.fr dans la rubrique « contact ».

Article 8 : Droits de Douane

Tout commande passée sur le site et devant être livrée hors de France, pourra être soumise à des droits de douanes imposés dès lors que le colis arrive à sa destination. Ces taxes éventuelles supplémentaires liées à la livraison d’un produit seront à votre charge. Pour en connaître le montant, adressez vous aux autorités compétentes de votre pays.

Article 9 : Mode de paiement

Vous pourrez effectuer votre paiement sur le site avec une carte de paiement et ce, de manière entièrement sécurisée. Le règlement en ligne se fait directement par l’intermédiaire d’un système de paiement fourni par notre Banque, le Crédit Agricole. Ce système permet des transmissions de données strictement confidentielles et sécurisées grâce au protocole SSL en vigueur pour le commerce sur Internet. Pour plus d’informations sur le paiement sécurisé, vous pouvez consulter notre page « Paiement Sécurisé ».

Nous acceptons les cartes bancaires Visa et Mastercard.
 Vous pouvez également verser la valeur de la facture sur un des comptes bancaires figurant sur la facture ou effectuer un paiement via paypal.

Le paiement par chèque est aussi accepté. Pour cela il vous suffit d’envoyer un chèque du montant indiqué, à l’ordre de SARL Dynveo, accompagné du bon de commande par courrier au :

491, Chemin des Ormes
30800 SAINT GILLES.

Votre commande ne sera prise en compte qu’à réception de votre virement sur notre compte bancaire ou du chèque.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Si vous étiez en retard dans le règlement de la somme due, nous serions en droit de demander des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicable à compter du jour de la demande de paiement.

Article 10 : Retours

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de nous retourner vos produits dans le cadre du délai de rétractation de 14 jours prévu par la loi, et ce, sans aucune justification.

Pour cela il vous faut nous retourner le produit intact, dans son emballage d’origine, non ouvert pour des raisons d’hygiènes, avec le bon de retour téléchargeable ici, soit sous les 14 jours de rétractations, soit sous 30 jours maximum seulement si vous nous avez prévenu de votre volonté de faire prévaloir le droit de rétractation sous les 14 jours par mail ou par téléphone (voir la page « contact »).

Les produits retournés devront nous êtres envoyés à l’adresse suivante :
SARL Dynveo.
Mas Les Alizés 491, Chemin des Ormes
30800 SAINT GILLES.

Le remboursement du produit sera effectué dès réception de l’article dans les plus brefs délais (30 jours maximum).

Article 11 : Notre politique Satisfait ou remboursé

En plus du délai légal de rétractation de 14 jours, Dynveo accorde à ses clients un droit de rétractation étendu à vingt et un (21) jours à compter de la livraison. Donc vous disposez d’un délai d’une semaine supplémentaire pour vous faire rembourser dans le cas ou vous n’êtes pas entièrement satisfait. Les dispositions concernant le droit de rétractation légal s’appliquent par analogie. Les dispositions du présent article n’affectent pas le droit de rétractation légal.

Les retours concernant cet article font l’objet de la même procédure que ceux de l’article original “Retours” ci-dessus. Veuillez consulter cet article afin de connaitre les modalité de retour.

Article 12 : Reserve de propriété

Les articles livrés resteront notre propriété jusqu’au moment de leur expédition et de leur remise au transporteur, une fois que vous en avez payez le prix.

Article 13 : Responsabilités et Garanties

Dynveo décline toutes responsabilités dans le cas où l’article livré ne serait pas conforme à la législation du pays de livraison autre que la France.

Nous nous engageons à mettre tout en œuvre afin que le service rendu au client soit parfait mais notre responsabilité ne pourra être tenue dans le cadre d’un manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas de force majeure ou fortuit tel que ceux définis par la jurisprudence rendue par la loi française. 
Par ailleurs, notre responsabilité ne pourra être retenue dans le cas d’une rupture de stock chez le fournisseur ayant occasionné l’indisponibilité d’un produit du site. En outre, malgré notre transparence, les différences entre photos de présentations des produits sur le site, les illustrations, textes et articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous faisons notre maximum pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de ventes. Nous serons responsable de tout dommage direct et prévisible lors de l’utilisation du site ou durant la conclusion du contrat de vente entre Vous et Nous.

Article 14 : Protection des données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de votre commande et à l’envoi de toute documentation ultérieure par Dynveo.

Nous nous engageons cependant à protéger ces données qui vous sont personnelles. Toutes les données sont traitées dans la plus grande confidentialité.

Article 15 : Licence d’accès au site

Dynveo accorde une licence d’utilisation du site limitée pour l’usage personnel. En aucun cas vous ne pouvez télécharger, modifier, reproduire, copié, vendre ou exploiter le contenu du site sans notre accord express et écrit. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu de ce site à des fins commerciales.

Vous ne pouvez pas copier la marque Dynveo, le logo Dynveo ou autres informations dont nous sommes seuls propriétaires sans notre accord express et écrit.

Vous pouvez utiliser le lien hypertexte de la page d’accueil de notre site tant que ce lien n’est pas préjudiciable pour la société Dynveo. En aucun cas ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité sur le contenu de votre site. L’utilisation de notre logo ou marque dans votre lien nécessite un accord préalable écrit de notre part.

Article 16 : Commentaires et communication sur le site

Dynveo laisse la possibilité à ses visiteurs et acheteurs du site www.dynveo.fr de communiquer sur le site via des commentaires sur les fiches produits et par email ou par téléphone pour toutes autres questions.

Vous pouvez nous soumettre des suggestions, idées, critiques ou questions concernant le site tant que le contenu publié sur notre site est légal, et n’est pas obscène, abusif, diffamatoire, menaçant, calomnieux, contrevenant aux droit de propriétés intellectuelles ou préjudiciables à des tiers.

L’utilisation de spam, virus, militantisme politique, sollicitations commerciales, chaines est interdit.

L’adresse e-mail du communiquant doit être réel et valide, l’usurpation d’identité est interdite.

Nous nous réservons le droit de modifier ou supprimer tout contenu non conforme.

Article 17 : Loi applicable et juridiction compétente


Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Dynveo pour obtenir une solution amiable.

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la Convention de Vienne dans le cadre des contrats de vente internationaux de marchandise.

Article 18 : Notre société

DYNVEO
Société à responsabilité limitée
Siège social : Mas Les Alizés 491, Chemin des Ormes
30800 SAINT GILLES
RCS Nîmes n° 521 216 507
N° SIRET:
52121650700017